Politique de confidentialité

DONNÉES PERSONNELLES


Définitions


L’Éditeur :
La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.


1- Nature des données collectées


Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
– Données relatives à la vie professionnelle (Société, n° tél professionnel, fonction…)
– Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)


2- Communication des données personnelles à des tiers


Pas de communication à des tiers.
Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.


3- Information préalable pour la communication des
données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption


Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition


Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.


4- Agrégation des données


Agrégation avec des données non personnelles


Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à
tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous
combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou
mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché,
de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins
commerciales.


5- Collecte des données d’identité


Consultation libre


La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut
s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom,
prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives
pour la simple consultation du Site.



6- Collecte des données du terminal


Aucune collecte des données techniques
Nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP,
fournisseur d’accès à Internet…).


7- Cookies


Durée de conservation des cookies


Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies.


La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.


Finalité cookies


Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.


Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies


Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.


8 – Conservation des données techniques


Durée de conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation
des finalités visées ci-avant.


9- Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation


Pas de conservation des données


Nous ne conservons aucune donnée personnelle au delà de votre durée de connexion au service pour les finalités décrites dans les présentes Politique de confidentialité.


Suppression des données


Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.



10- Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur


Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité


Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

  • Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
  • Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs
    et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Limitation de la responsabilité


En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.


11- Transfert des données personnelles à l’étranger


Pas de transfert en dehors de l’Union européenne


L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors
de l’Union européenne.


12- Modification de la politique de confidentialité


En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées. Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente.

Politique de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de
manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.


13- Droit applicable et modalités de recours


Clause d’arbitrage


Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait de la présente Politique de Confidentialité, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.


14- Portabilité des données


Portabilité des données


L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.