Mentions Légales

Article 1 : MENTIONS LÉGALES

  1. Editeur du site : Le site internet accessible à l’adresse www.etoffes-inspire.fr est édité et exploité par la société identifiée ci-dessous :

GRANJARD SAS
80 chemin du Grand Champ
42360 Panissières
FRANCE
Tél. 04 77 28 68 68
E-mail : contact@etoffes-inspire.fr
SAS au capital de 2 500 000 €
RCS Saint Etienne B 885 450 262
SIRET 88545026200013
APE 4641Z
N° intracommunautaire : FR75885450262

Responsable de la rédaction du site, directeur de la publication, et responsable du traitement des données personnelles : Monsieur GRANJARD.

Les visiteurs de notre site doivent nous adresser leurs correspondances et réclamations à l’adresse physique ou électronique indiquée ci-dessus.

  1. Hébergement :

L’hébergeur du site est :

OVH
2 rue Kellermann
BP 80157
59053 ROUBAIX CEDEX 1
FRANCE

Article 2 : CONTENU DU SITE

  1. Les visiteurs de notre site sont autorisés à utiliser son contenu, qu’il soit ou non protégé par le droit d’auteur ou par d’autres droits, uniquement pour leurs besoins personnels dans le cadre des relations contractuelles qu’ils entretiennent ou négocient avec GRANJARD SAS.

L’utilisation des données présentes sur notre site internet ne peut donc être réalisée que dans le cadre d’un contrat signé ou en négociation entre le visiteur et GRANJARD SAS. Il est donc interdit aux visiteurs de notre site internet d’utiliser tout élément de celui-ci à d’autres fins, et notamment sur leurs propres sites Internet ainsi que sur leurs documents commerciaux à destination de tiers, ou pour les mettre à disposition de tiers à quelque titre que ce soit.

Les visiteurs s’engagent à n’utiliser le site internet www.etoffes-inspire.fr que pour un usage conforme à la législation française. GRANJARD SAS ne pourra jamais être tenue pour responsable d’une utilisation des données présentes sur son site internet non conforme aux présentes conditions d’utilisation. GRANJARD SAS pourra solliciter, notamment par la voie judiciaire, l’arrêt de tout usage des données présentées par ce site qui serait non conforme aux présentes conditions d’usage.

Article 3 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

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  3. Le site de GRANJARD SAS peut contenir des liens vers d’autres sites. Nous déclinons toute responsabilité quant aux pratiques et règles de confidentialité régissant ces sites.
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  5. Conformément aux lois n°82-652 du 29 juillet 1982, n°2004-575 du 21 juin 2004 et la décision 2004-496 DC du 10 juin 2004, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le site www.etoffes-inspire.fr, dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message. La demande d’exercice du droit de réponse, adressée au directeur de publication, doit être présentée au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande. Le demandeur doit préciser les imputations sur lesquelles il souhaite répondre et la teneur de la réponse qu’il se propose d’y faire. Cette insertion est gratuite et effectuée dans les trois jours à compter de la date de réception.
  6. Selon les articles 38 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiés par l’article 5 de la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Ce droit peut s’exercer, sous preuve de votre identité, par courriel à l’adresse contact@granjard.fr ou par courrier à l’adresse suivante : GRANJARD SAS, Direction de la publication 80 chemin du Grand Champ, 42360 Panissières.

Article 4 : Données Personnelles

  1. Au cours de sa visite sur le site et/ou dans le cadre de son utilisation contractuelle des services, il pourra être demandé à l’utilisateur de saisir des données personnelles le concernant (nom, prénom, société, adresse de courrier électronique et autres informations complémentaires optionnelles en fonction des services utilisés).
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  3. Les utilisateurs disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de leurs données personnelles, ainsi que des droits à s’opposer à tout traitement et de révoquer tout consentement précédemment consenti dans le cadre de leur utilisation des services (sous réserve des données nécessaires à l’exécution des services), et peuvent les exercer en s’adressant à : DPO, Granjard, 80 chemin du Grand Champ 42360 Panissières ou par mail à contact@granjard.fr
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Granjard s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles des utilisateurs, contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction. Par mesure de sécurité, les informations figurant sur les comptes Granjard des utilisateurs sont protégées par un mot de passe personnel crypté et donc inaccessible à nos équipes.
Granjard s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs en respectant la réglementation en vigueur à cet égard. Granjard ne partage ni ne divulgue en aucun cas les données personnelles des utilisateurs sans leur autorisation préalable explicite, excepté dans le cas où Granjard y serait contrainte par une autorité judiciaire ou par la loi.

Article 5 : DROIT D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  1. Les textes, dessins, programmes, photographies, slogans, logos, marques, œuvres de l’esprit de tout genre, bases de données, etc, figurant sur le site Internet www.etoffes-inspire.fr sont la propriété exclusive de GRANJARD SAS et est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français. Hors de France, ces éléments bénéficient notamment de la protection du droit d’auteur dans tous les États signataires de la Convention de Berne, et des conventions internationales relatives aux droits des marques des brevets d’invention et des dessins et modèles.
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